{"id":48,"date":"2026-06-14T13:59:56","date_gmt":"2026-06-14T13:59:56","guid":{"rendered":"https:\/\/documentlibrary.pro\/terms\/"},"modified":"2026-06-27T14:02:32","modified_gmt":"2026-06-27T14:02:32","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/documentlibrary.pro\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 14 juin 2026<\/p>\n

Ces conditions r\u00e9gissent votre utilisation du service h\u00e9berg\u00e9 Document Library Pro (le “Service”), fourni par Barn2 Media Limited. En souscrivant ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Elles s'appliquent uniquement \u00e0 notre service h\u00e9berg\u00e9. Si vous recherchez les conditions du plugin WordPress Document Library Pro, veuillez consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales du plugin WordPress<\/a> sur Barn2.com.<\/p>\n\n

1. \u00c0 notre sujet<\/h2>\n

Le Service est exploit\u00e9 par Barn2 Media Limited<\/strong>, une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e en Angleterre et au Pays de Galles (num\u00e9ro d'entreprise 08565444, num\u00e9ro de TVA britannique GB188117584, num\u00e9ro de TVA europ\u00e9en EU372023207), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Harscombe House, 1 Darklake View, Estover, Plymouth PL6 7TL, Royaume-Uni. Dans ces conditions, “nous” et “notre” d\u00e9signent Barn2 Media Limited, et “vous” d\u00e9signe la personne ou l'organisation utilisant le Service.<\/p>\n\n

2. Le Service<\/h2>\n

Document Library Pro (h\u00e9berg\u00e9) est un service par abonnement qui vous permet de cr\u00e9er une biblioth\u00e8que de documents consultable et filtrable que nous h\u00e9bergeons pour vous. Vous pouvez int\u00e9grer votre biblioth\u00e8que sur votre propre site web ou la partager en tant que page autonome sur votre propre domaine ou le n\u00f4tre. Le Service h\u00e9berg\u00e9 est bas\u00e9 sur notre logiciel Document Library Pro.<\/p>\n\n

3. Utilisation des marques commerciales<\/h2>\n

Barn2 est une soci\u00e9t\u00e9 de logiciels ind\u00e9pendante. Nous ne sommes pas officiellement approuv\u00e9s par ou affili\u00e9s \u00e0 WordPress, la WordPress Foundation, Automattic, WooCommerce, Shopify, Wix, Squarespace, Webflow, Framer, ni aucune autre plateforme mentionn\u00e9e sur notre site. WordPress, WooCommerce, Shopify, Wix, Squarespace, Webflow, Framer et les marques associ\u00e9es sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs d\u00e9tenteurs respectifs, et nous n'y pr\u00e9tendons aucun droit. Notre Service est con\u00e7u pour fonctionner avec ces plateformes, mais est d\u00e9velopp\u00e9 et pris en charge de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n

4. Votre compte<\/h2>\n

Vous devez fournir des coordonn\u00e9es exactes et garder vos identifiants de connexion en s\u00e9curit\u00e9. Vous \u00eates responsable de toute activit\u00e9 effectu\u00e9e sous votre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir le pouvoir de conclure ces conditions au nom d'une organisation.<\/p>\n\n

5. Essai gratuit<\/h2>\n

Lorsque nous proposons un essai gratuit (actuellement 14 jours), vous pouvez utiliser le Service pendant la p\u00e9riode d'essai. Un seul essai gratuit est disponible par client. Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, votre abonnement payant commencera et le mode de paiement choisi sera d\u00e9bit\u00e9.<\/p>\n\n

6. Votre contenu et sa propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Vous \u00eates propri\u00e9taire des documents, fichiers et donn\u00e9es que vous t\u00e9l\u00e9chargez dans votre biblioth\u00e8que (“Votre Contenu”), et rien dans ces conditions ne transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 de Votre Contenu \u00e0 notre profit. Vous nous accordez une licence limit\u00e9e pour stocker, traiter et afficher Votre Contenu uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du Service. Vous \u00eates responsable de vous assurer que vous avez le droit de t\u00e9l\u00e9charger et de partager Votre Contenu, et qu'il est l\u00e9gal et ne porte pas atteinte aux droits d'autrui. La fa\u00e7on dont nous traitons Votre Contenu et les donn\u00e9es personnelles qu'il contient est expliqu\u00e9e dans notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n

7. Stockage<\/h2>\n

Chaque formule inclut 1 Go de stockage pour les documents que vous t\u00e9l\u00e9chargez dans votre biblioth\u00e8que. Si vous avez besoin de plus, contactez-nous et nous vous fournirons un devis pour du stockage suppl\u00e9mentaire. Les documents que vous h\u00e9bergez ailleurs (par exemple sur Dropbox ou Google Drive) et que vous liez simplement depuis votre biblioth\u00e8que ne comptent pas dans votre quota de stockage, il n'y a donc aucune limite sur le nombre ou la taille des fichiers h\u00e9berg\u00e9s en externe. Les fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s qui ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 un document dans votre biblioth\u00e8que sont automatiquement supprim\u00e9s apr\u00e8s 30 jours.<\/p>\n\n

8. Abonnements, facturation et renouvellements<\/h2>\n

Le Service est fourni sur la base d'un abonnement r\u00e9current. Les abonnements se renouvellent automatiquement \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de facturation via votre mode de paiement, sauf annulation pr\u00e9alable. Les paiements sont trait\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e par Stripe ; nous ne stockons pas vos informations compl\u00e8tes de carte. Les prix sont indiqu\u00e9s lors du paiement et peuvent \u00eatre soumis aux taxes applicables.<\/p>\n\n

9. Annulation et suppression des donn\u00e9es<\/h2>\n

Vous pouvez annuler \u00e0 tout moment via le portail de facturation de votre compte ou en nous contactant. Lors de l'annulation, votre abonnement reste actif jusqu'\u00e0 la fin de votre p\u00e9riode de facturation en cours, et votre biblioth\u00e8que reste en ligne jusqu'\u00e0 cette date. Ensuite, votre biblioth\u00e8que h\u00e9berg\u00e9e cessera simplement d'appara\u00eetre sur votre site web et votre page autonome ; rien ne s'affiche \u00e0 sa place et aucun message n'est affich\u00e9 \u00e0 vos visiteurs.<\/p>\n

Si un paiement de renouvellement ne peut \u00eatre encaiss\u00e9, nous le r\u00e9essayerons automatiquement et vous enverrons des e-mails pendant environ deux semaines avant la fin de votre abonnement. Votre biblioth\u00e8que reste en ligne pendant cette p\u00e9riode, un probl\u00e8me temporaire de carte n'interrompra donc pas le service.<\/p>\n

Une fois votre abonnement termin\u00e9, nous conservons vos documents et param\u00e8tres pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e afin que vous puissiez r\u00e9activer votre compte et reprendre exactement l\u00e0 o\u00f9 vous en \u00e9tiez. Si vous \u00e9tiez client payant, nous les conservons 30 jours apr\u00e8s la fin de votre abonnement. Si vous n'avez utilis\u00e9 que l'essai gratuit sans jamais payer, nous les conservons 7 jours apr\u00e8s la fin de l'essai. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, votre biblioth\u00e8que, vos documents et vos param\u00e8tres sont d\u00e9finitivement supprim\u00e9s. Vous pouvez \u00e9galement nous demander de supprimer vos donn\u00e9es plus t\u00f4t.<\/p>\n\n

10. Remboursements<\/h2>\n

Si vous changez d'avis pour quelque raison que ce soit, nous serons heureux de vous rembourser int\u00e9gralement dans les 30 jours suivant votre achat initial. Les remboursements sur les paiements de renouvellement automatique seront soumis \u00e0 des frais administratifs de 15 % pour couvrir le temps de traitement et les frais de paiement irr\u00e9cup\u00e9rables. Pour \u00e9viter cela, veuillez annuler votre abonnement avant la date de renouvellement si vous ne souhaitez pas le renouveler.<\/p>\n\n

11. Modifications de tarif<\/h2>\n

Nous pouvons modifier le prix du Service de temps \u00e0 autre. Si nous modifions le prix applicable \u00e0 un abonnement existant, nous vous en informerons au moins 90 jours avant l'entr\u00e9e en vigueur du nouveau prix, afin que vous puissiez d\u00e9cider de continuer. Vos renouvellements resteront au prix actuel jusqu'\u00e0 la fin de ce pr\u00e9avis.<\/p>\n\n

12. Fourniture du service<\/h2>\n

D\u00e8s le d\u00e9but de votre essai ou abonnement, vous aurez acc\u00e8s \u00e0 votre tableau de bord h\u00e9berg\u00e9, o\u00f9 vous pourrez cr\u00e9er et g\u00e9rer votre biblioth\u00e8que, t\u00e9l\u00e9charger des documents et g\u00e9n\u00e9rer le code d'int\u00e9gration ou la page de biblioth\u00e8que autonome pour votre site web. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 votre biblioth\u00e8que et la g\u00e9rer aussi longtemps que votre abonnement est actif. Nous vous enverrons \u00e9galement par e-mail les informations n\u00e9cessaires pour commencer.<\/p>\n\n

13. Support<\/h2>\n

Nous fournissons un support aux abonn\u00e9s actifs via le centre d'assistance Barn2<\/a>. Le support comprend :<\/p>\n